음란물 유포 관련 정보통신서비스제공자의 형사책임 : 프랑스와의 비교를 중심으로
저자
발행사항
서울 : 연세대학교 대학원, 2023
학위논문사항
학위논문(석사) -- 연세대학교 대학원 법학과 2023.8
발행연도
2023
작성언어
한국어
주제어
발행국(도시)
서울
기타서명
Responsabilité pénale des fournisseurs de services d'Internet pour la diffusion de matériel pornographique : comparaison avec la France
형태사항
v, 129 p. : 삽화 ; 26 cm
일반주기명
지도교수: 김정환
UCI식별코드
I804:11046-000000550261
소장기관
En 2020, la Corée du Sud a révisé sa législation pour lutter contre les cyberviolences sexuelles sur les réseaux d'information et de communication, qui sont devenues un crime organisé. En conséquence, la 「loi sur les entreprises de télécommunications」 et la 「loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection de l'information」, ainsi que la 「loi spéciale sur la répression des crimes de violence sexuelle」, ont été partiellement modifiées. En particulier, la loi sur les télécommunications et la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection de l'information semblent avoir tenté de réglementer la distribution de la cyberpornographie en rendant les fournisseurs de services d’Internet responsables de la violation des intérêts juridiques causée par les informations illégales, et pas seulement les acteurs directs qui distribuent la pornographie. Étant donné que la diffusion d'informations illégales se fait par le réseau d'information et de communication, qui est le moyen de connecter des serveurs ou des sites spécifiques et ces médias, il commence à être reconnu que la sanction des fournisseurs de services d'information et de communication, qui sont les véritables propriétaires du réseau, peut être efficace pour prévenir les dommages causés par la cybercriminalité. L'article 22-5 paragraphe 1 de la loi sur les entreprises de télécommunications précise l'obligation générale des fournisseurs de services d’internet de prendre des mesures contre les informations illégales diffusées. Contrairement à l'article 44, paragraphe 2, point 2, de la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection de l'information, l’article 22-5 n'exige pas de demande de suppression de la part de la victime et stipule que s'il a connaissance de la diffusion par des rapports, des demandes de suppression ou des demandes émanant d'institutions et d'organisations, il doit domc prendre les mesures nécessaires pour empêcher la diffusion de ces informations illégales dans les plus brefs délais. Le paragraphe 2 de l'article 22-5 précise l'obligation pour les fournisseurs de services d'internet de prendre des mesures pour empêcher la diffusion de films illégaux, etc. La violation de l'article 22-5, paragraphes 1 et 2 est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 millions de wons, conformément à l'article 95 paragraphe 2.
La forme législative coréenne consistant à reconnaître le statut de garant des fournisseurs de services d’internet et à leur imposer une responsabilité pénale peut conduire à une censure privée excessive et porter atteinte à la liberté d'expression des utilisateurs. La France, qui reconnaît que les restrictions à la liberté d'expression doivent être fondées sur le principe de proportionnalité le plus strict, prévoit aux articles L.32-3-3 et L.32-3-4 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) qu'un fournisseur de service d’internet n'est responsable civilement et pénalement que s'il a joué un rôle essentiel dans la diffusion d'une information illicite, par exemple en demandant la transmission d'une information illicite, ou s'il n'a pas agi promptement pour retirer une information demandée par une autorité judiciaire. En outre, l'article 6, paragraphes I-7 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) nie l'obligation générale des fournisseurs de services d’internet de surveiller les informations illégales ou d'enquêter sur les circonstances des activités illégales survenant dans le cyber espace. Une exception est faite pour les comportements anti-humains tels que la pornographie enfantine et l'incitation à la haine raciale.
Le fait d'obliger les fournisseurs de services d’internet à recevoir des rapports sur les informations illégales, y compris la pornographie, et à mettre en œuvre des mesures techniques peut entraîner des inconvénients privés, tels qu'une limitation de la liberté d'expression des utilisateurs. Toutefois, on peut considérer que l'intérêt public à freiner la diffusion et la propagation à grande échelle de la pornographie l'emporte sur les inconvénients privés, et il est raisonnable de conclure que l'imposition d'une responsabilité limitée aux fournisseurs de services d’internet ne viole pas le principe de mise en balance des intérêts juridiques, compte tenu de la gravité des dommages causés par cybercriminalité. D'autre part, afin de prévenir les atteintes à la liberté d'expression dues à des dénonciations inconsidérées, la France dispose d'une disposition dans la loi (LCEN art.6. I-3) qui punit l'abus de dénonciation d'une expression illégale. Bien qu'il ne soit peut-être pas possible de rétablir complètement les intérêts privés qui sont restreints par l'imposition d'une obligation d'agir aux fournisseurs de services d’internent, les mesures législatives supplémentaires telles que l'établissement de sanctions pour les signalements abusifs, peuvent partiellement résoudre le déséquilibre entre l'intérêt public et les intérêts privés.
L'article 95-2 paragraphe 1-2 et 1-3 de la loi coréenne sur les entreprises de télécommunications définit les motifs de irresponsabilité des fournisseurs de services d'internet. Cela signifie que la responsabilité pénale ne sera pas imposée si le fournisseur de services d'internet n'a pas négligé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la distribution de films illégaux après en avoir eu connaissance, ou si les mesures nécessaires sont techniquement très difficiles à mettre en œuvre. Toutefois, l'expression "n'a pas négligé de prendre les mesures nécessaires" est subjective par nature et ne fournit pas de norme de conduite claire pour l'auteur de l'infraction. L'interprétation du champ d'application du code de conduite est ambiguë : un fournisseur de services d’internet est-il réputé avoir pris les "mesures nécessaires" s'il remplit les obligations énumérées à l'article 30, paragraphe 3, point 1, et à l'article 30, paragraphe 6, point 2, du décret d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications, ou est-il réputé avoir pris les "mesures nécessaires" uniquement s'il prend des mesures supplémentaires pour empêcher la diffusion de la pornographie, au-delà des obligations spécifiées dans la loi?
Dans le cas de la France, la loi énumère les types de manquements pour lesquels le fournisseur de services d’internet est exceptionnellement responsable(L.32-3-4 du CPCE). En outre, la responsabilité du fournisseur de services d’internet pour les informations diffusées par voie cybernétique est refusée en principe, donc même si la portée du code de conduite à respecter par l'auteur est un peu vague, l'imprévisibilité que l'auteur peut subir en conséquence est moindre que dans le cas coréen. En revanche, dans le cas de la Corée, qui reconnaît en principe la responsabilité des fournisseurs de services d’internet et exige des mesures strictes en conséquence, le manque de clarté dans l'interprétation du code de conduite de l'auteur de l'infraction ne fera qu'accroître l'instabilité juridique. Dans la pratique de la Corée, l'absence d'interprétation claire de la portée du code de conduite à suivre dans la loi à une situation où les jugements sont fortement divisés par niveau et par tribunal, même dans des cas où les faits sont similaires ou identiques. Le droit pénal étant un code de conduite qui interdit certains comportements au grand public, il est susceptible de limiter le comportement des acteurs si l'on n'accorde pas une attention particulière à la clarté.
Par conséquent, il convient de déterminer le champ d'application du code de conduite à mettre en œuvre par les fournisseurs de services d'internet en le limitant au contenu prévu dans les lois, comme l'article 30 paragraphe 6, point 2, du décret d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications et l'article 44 paragraphe 9, point 1, de la loi sur les réseaux d'information et de communication, plutôt que de s'en remettre à la jurisprudence pour l'interpréter.
조직적 양상을 띄는 정보통신망 내 디지털 성범죄에 대응하고자 2020년 이른바 ‘n번방 방지법’이 국회를 통과하였다. 그 결과 성폭력범죄의 처벌 등에 관한 특례법을 비롯하여 전기통신사업법과 정보통신망 이용촉진 및 정보보호 등에 관한 법률 등이 일부 개정되기에 이른다. 특히 전기통신사업법과 정보통신망 이용촉진 및 정보보호 등에 관한 법률은 음란물 유포의 직접적 행위자뿐만 아니라 인터넷서비스 운영자에게도 불법 정보로 인한 법익침해의 책임 의무를 지게 하여 사이버음란물 유통 규제를 위한 입법적 노력을 시도한 바 있다. 불법 정보의 유포는 특정한 서버 또는 사이트, 이러한 매체들의 연결수단이 되는 정보통신망을 통하여 발생한다는 점에서 망(網)의 실소유주인 정보통신서비스제공자에 대한 처벌이 사이버범죄피해를 방지하는데 효과적일 수 있다고 인식하기 시작한 것이다.
현행 전기통신사업법 제22조의5 제1항은 유통된 불법 정보에 대한 정보통신서비스제공자의 전반적 조치의무에 대해 명시하고 있다. 정보통신망 이용촉진 및 정보보호 등에 관한 법률 제44조의2 제2항과는 달리 피해자의 삭제요청이 있을 것이 요구되지 않으며, 신고·삭제요청·기관 및 단체의 요청 등을 통해 유통 사실을 인식한 경우 지체 없이 해당 정보의 유통방지에 필요한 조치를 취해야 한다고 규정하고 있다. 동 법 제22조의5 제2항은 불법 촬영물 등에 대한 정보통신서비스제공자의 유통방지 조치의무를 명시하고 있는데, 제1항이 이미 유통된 정보에 대한 후속적 조치라 한다면 제2항은 예방적 성격이 크다는 점이 특징이다. 제22조의5 제1항 및 제2항을 위반할 시 동 법 제95조의2에 의해 3년 이하의 징역 또는 1억 이하의 벌금형이 선고된다.
정보통신서비스제공자의 보증인 지위를 인정하고 그에 따른 책임을 부과하고 있는 한국의 입법 형식은 과도한 사전검열을 유발하여 이용자의 표현의 자유를 침해할 소지가 있다. 표현의 자유를 엄격히 보장하는 프랑스는 유통된 정보의 불법성을 사법 당국이 판단하고 있으며, 우편 서비스와 전자통신에 관한 법률(CPCE) L.32-3-3조, L.32-3-4조를 통해 정보통신서비스제공자가 정보의 전송을 직접 요청하는 등 불법 정보 유통에 있어 직접적 행위를 하였을 경우, 또는 사법 당국이 삭제요청을 한 정보에 대하여 신속한 조치를 취하지 않은 경우에만 민·형사적 책임을 진다고 명시하고 있다. 나아가 디지털경제 신뢰에 관한 법률(LCEN) 제6조 I-7항을 통해 불법 정보에 대한 정보통신서비스제공자의 일반적 감시의무를 부정하고 있다. 단, 미성년자 포르노그래피, 인종적 증오에 대한 선동 등과 같은 반인류적 행위는 예외로 한다.
정보통신서비스제공자에게 음란물 등 불법 정보에 대한 신고를 받고, 기술적 조치를 이행할 것을 강제함으로써 이용자의 표현의 자유가 다소 위축되는 등 사적 불이익이 초래될 여지는 있다. 하지만 이를 통해 달성되는 이익, 즉 음란물의 광범위한 유통과 확산을 억제하는 공익이 사적 불이익보다 더 크다고 할 수 있으며, 사이버음란물 유포 범죄 유형이 갈수록 조직화 되어 가고 그 피해의 정도가 심화되는 실상 아래 정보통신서비스제공자에게 제한적으로 책임을 부과하는 한국의 입법 형식은 법익의 균형성 원칙에 위배되지 않는다고 보는 것이 타당할 것이다.
한국의 전기통신사업법 제95조의2 제1의2호, 제1의 3호 단서는 정보통신서비스제공자에 대한 책임조각사유를 두고 있다. 정보통신서비스제공자가 불법 촬영물 등을 인식한 후 그 유통방지에 필요한 조치를 취하기 위해 상당한 주의를 게을리하지 않았거나, 필요한 조치가 기술적으로 현저히 곤란한 경우에는 형사책임을 부과하지 않는다는 것이다. 하지만 ‘상당한 주의를 게을리 하지 않았거나’라는 표현은 그 자체로 주관성이 다분하여 수범자에게 행위규범에 대한 명확한 기준점을 제시하지 못한다는 문제를 발생시킨다. 전기통신사업법 시행령 제30조의3 제1항, 제30조의6 제2항 등에서 열거하는 조치의무를 정보통신서비스제공자가 이행하면 ‘필요한 조치’를 다한 것으로 볼 것인지, 법령에 명시된 조치의무 이상으로 음란물 유포 방지를 위한 추가적 방안을 강구해야만 ‘필요한 조치’를 다 하였다고 할 수 있는 것인지, 그 행위규범의 범위 해석이 모호한 것이다.
프랑스의 경우 정보통신서비스제공자에게 예외적으로 책임이 부과되는 조치의무 미이행의 유형을 법령 내 열거하고 있어 불법 정보 유통죄의 진정부작위범이 성립된다(CPCE L.32-3-4조). 또한, 애초 사이버상 유통된 정보에 대한 정보통신서비스제공자의 책임을 원칙적으로 부정하고 있는 입장이라 수범자가 지켜야 할 행위규범의 범위가 조금 모호하더라도 그로 인해 수범자가 겪을 예측 불가능성이 한국의 경우보다는 적다고 할 수 있을 것이다. 반면 정보통신서비스제공자의 책임을 원칙적으로 인정하고, 그에 따른 엄격한 조치의무를 요구하는 한국의 경우 수범자의 행위규범에 대한 해석이 명확하지 않으면 그에 따른 법적 불안정성이 한없이 커질 뿐이다. 실례로 준수해야 할 행위규범의 범위에 대한 명확한 해석이 법령상 제시되지 않아 이에 대한 해석을 판례에 의존함으로써 비슷하거나 동일한 사실관계를 갖춘 사건임에도 심급별, 법원별로 판결이 극명하게 나뉘는 상황마저 초래되고 있다. 애초 국가가 행사해야 할 음란물 통제와 검열 의무를 정보통신서비스제공자에게 부과하여, 정보통신망이라는 위험원 관리를 사적 검열에 의존하고 있는 실정에서 수범자의 행위규범 범위를 구체화하지 않고 단지 하위법령에 위임하는 것은 포괄위임금지원칙과 명확성의 원칙에 반한다고 할 수 있다. 형법은 일반 국민에게 일정한 행위를 금지함으로써 행위준칙으로 삼게 하는 행위규범이므로 명확성에 세심한 주의를 기울이지 않는다면 그 규제는 행위자의 행동에 제약을 줄 가능성이 크다. 따라서 정보통신서비스제공자가 이행해야 할 행위규범 범위는 판례에 그 해석을 일임할 것이 아니라 전기통신사업법 시행령 제30조의3 제1항, 제30조의6 제2항 그리고 정보통신망법 제44조의9 제1항 등 명문상 제시되고 있는 내용에 한정하여 그 범위를 도출함이 타당할 것이다.
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