프랑스의 대테러법제에 관한 연구 - 2016년 ‘대테러강화법’ 및 그 시사점 - = Etude sur la législation française en matière de lutte contre le terrorisme - la loi de 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme et ses implications -

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Les attentats terroristes ayant survenu à Paris et Saint-Denis en janvier et novembre 2015 ont frappé la France et ses citoyens. Après ces événements dramatiques, pour assurer la sécurité des Français, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, a souhaité renforcer l’arsenal juridique, et décidé d’un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. Ainsi, la France est en guerre contre le terrorisme. Plus récemment, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et réformant la procédure pénale a été adoptée par le parlement et promulguée le 3 juin 2016. Cette étude a pour objectif de présenter le contenu de cette loi et ses implications pour la Corée du Sud.
L’objectif de cette loi contre le terrorisme est de prévenir et punir efficacement la criminalité organisée, et surtout, le terrorisme. Pour cela, la loi a donné aux juges, aux procureurs et aux policiers de nouveaux moyens d’investigation : perquisitions de nuit dans des domiciles en matière de terrorisme, utilisation de dispositifs techniques de proximité, recours aux sonorisation, fixation d’images et captation de données informatiques, etc. La loi a aussi renforcé les contrôles administratifs : une nouvelle retenue de quatre heures ; la fouille administrative des bagages, etc. En plus, la loi a créé de nouveaux délits et aggravé de la répression, et amélioré la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les implications de cette loi française pour la Corée du Sud où la loi contre le terrorisme pour la protection de la nation et la sécurité publique a été adoptée récemment à la suite des débats orageux ayant continué depuis longtemps, sont de deux ordres. Premièrement, cette loi permet d’éviter les risques d’abus de pouvoirs par une institution étatique telle que le service des renseignements en Corée. Deuxième implication a trait à la structure et le contenu de la législation. Les actes terroristes sont principalement réglementés par le Code pénal et le Code de procédure pénale en France alors qu’en Corée, ils sont réglementés par la loi de 2016.
En conclusion, en face des évolutions du terrorisme et de l’accroissement du menace terroriste au niveau international, il est primordial que la Corée élabore un plan systématique et intégral contre le terrorisme et aménage les législations en matière de terrorisme pour mieux prévenir et agir contre le terrorisme. En ce sens, la loi française de 2016 est instructive.

참고문헌 (Reference)

• 1 국방홍보원, "프랑스 파리 테러로 본 한국의 대테러 부대"
• 2 한국법제연구원, "프랑스 법령용어 해설집"
• 3 김응수, "파리 테러사건 분석을 통한 Islamic State의 급진화와 대응전략" 한국테러학회 8 (8): 27-52, 2015
• 4 황문규, "테러방지법상 정보활동의 범위와 한계" 한국경찰법학회 14 (14): 37-62, 2016
• 5 국회입법조사처, "테러방지법 시행령 수정·보완 필요" 한겨레 인터넷 신문
• 6 오규철, "테러리즘의 국내확산 가능성에 관한 고찰 : 이슬람 극단주의 테러리즘을 중심으로" 143-149, 2016
• 7 국가정보원, "캐나다․프랑스․독일․이스라엘․영국 5개국의 국가 대테러 대응체계 비교"
• 8 박병욱, "제정 테러방지법의 문제점과 정보기관 활동에 대한 민주적 통제" 한국경찰법학회 14 (14): 63-116, 2016
• 9 이계수, "정부의 테러방지법안에 대한 의견서" (21) : 377-400, 2002
• 10 소윤정, "유럽 이주 무슬림 정착문제와 기독교 선교: 프랑스를 중심으로" 한국복음주의신학회 78 : 241-279, 2016
• 11 조성제, "영국·프랑스·독일의 테러방지법제정과정과 그 시사점" 법학연구소 18 (18): 337-361, 2010
• 12 김덕식, "국제 테러 정세 분석" 27-52, 2016
• 13 "국민보호와 공공안전을 위한 테러방지법, 법률 제14071호, 2016.3.3. 제정, 2016.3. 3. 시행"
• 14 "국민보호와 공공안전을 위한 테러방지법 시행령, 대통령령 제27203호, 2016.5.31 제정, 2016.6.4 시행"
• 15 "佛 샤를리 에브도 무슬림 누드 만평에 또다시 살해 협박"
• 16 "‘노트르담 성당 가스통’ 여성들 기차역 테러기도. IS에 충성맹세"
• 17 Jean-Baptiste, Jacquin, "la France se dote de la loi antiterroriste la plus severe d’Europe" In Le monde
• 18 "http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html"
• 19 "http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi- renforcant-lutte-contre-crime-organise-terrorisme-leur-financement-ameliorant-efficacite-garanties-procedure-penale.html"
• 20 "http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35232/lutte-contre-le-terrorisme-les-3-nouveautes-a-ne-pas-manquer.php"
• 21 "http://www.lepoint.fr/societe/adoption-definitive-du-projet-de-loi-contre-e- crime-organise-et-le-terrorisme-25-05-2016-2042036_23.php"
• 22 "http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/rappels-chronologiques-28785.html"
• 23 "http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/rappels-chronologiques- 28785.html"
• 24 "http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/loi-renforcant-la- lutte-contre-le-crime-organise-28784.html"
• 25 "http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme"
• 26 "http://www.corsenetinfos.corsica/Loi-contre-le-terrorisme-Le-cri-d-alare-des -barreaux-corses-qui-denonce-un-liberticide-_a21597.html"
• 27 "http://www.7sur7.be/7s7/fr/35522/Attaques-en-serie-a-Paris/article/detail/ 2714730/2016/05/25/La-France-adopte-une-nouvelle-loi-contre-le-terrorisme.dhtml"
• 28 "http://economicsandpeace.org/wp-content/uploads/2015/11/2015-Global-Terrorism-Index-Report.pdf"
• 29 "http://blog.naver.com/upsjs?Redirect=Log&logNo=220768292644"
• 30 "http://blog.daum.net/parismadame/8792101"
• 31 GOETZ, D., "Terrorisme: accord de la commission mixte paritaire" Dalloz Actualité
• 32 FLEURIOT C., "Terrorisme : les députés valident les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale" Dalloz Actualité
• 33 FLEURIOT C., "Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines" Dalloz Actualité
• 34 "Loi n°96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire, J.O"
• 35 "Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat, J.O"
• 36 "Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, J.O"
• 37 "Loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, J.O"
• 38 "Loi n°2015-1197 du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, J.O"
• 39 "Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, J.O"
• 40 "Loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, J.O"
• 41 최인숙, "IS, 왜 프랑스에 분노하였는가?" (62) : 299-315, 2016
• 42 Florent Guénard, "Contre le terrorisme, la législation d’exception ?. Entretien avec François Saint-Bonnet" La Vie des idées
• 43 "Code pénal"
• 44 "Code de procédure pénale"
• 45 FLEURIOT C., "Ce que prévoit la réforme de la procédure pénale, pour l’après état d’urgence" Dalloz Actualité
• 46 오창룡, "'샤를리 엡도' 테러 사건을 둘러싼 쟁점" (63) : 160-173, 2015