佛蘭西 商事會社法上 監事의 法的 地位에 관한 小考 = Ie statut juridique des Commissaire aux comptes

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Le commissariat aux comptes constitute l'un descaspects essentiels de La re´forme des socie´te´s commerciales. En effect, la loi du 24 Juillet 1966 met en oevre deux principes assez nouveaux en droit francais.
Tout d'abord, Le contro＾le tend a｀ devenir ge´ne´ral, c'est-a｀-dire qu'il aboutit non seulement a｀ne certification des comptes mais a｀une ve´rication de la re´gulaite´de l'ensemble de la vue sociale. A la limite, bien que ce point ne soit pas encore atteint, le commissaire deviendra la 《conscience morale》 des dirigeants et donnera son avis sur toutes les questions inte´ressant la socie´te, sauf la gestion. Ce n'est donc pas sans paradoxe qu'au moment me´me ou´ elle e´largit la mission des commissires, la loi 24 juillet 1966 leur confe´re officiellement le titre rescrictif de 《commissaires aux comptes》, alors que les textes anciens visaient les 《commissaires》 tout court (L. 24 juil, 1867, art. 32 et 33).
En second lieu, la re´forme de 1966 et les textes subse´quents s'orientent vers une conception unitaire du contro＾le, la le´gislateur abandonne la distinction des commissaires agrees, exerc¸ant dans les socie´te´s faisant publiquement appel a｀ l'e´parne, et des commissaires ordinaires. Sourtout it e´tablit un droit commun : le contro＾le dans les socie´te´s anonymes, regi par les articles 218 a｀ 235 de la loi du 24 juillet 1966. 11 s'efforce d'y renvoyer, chaque fois que cela est possible, pour le contro＾le des antres personnes morales. De me＾me le statut du commissaire ne de´pend, en principe, ni de son mode de de´signatin ni de sa qualite´ de personne physique ou de socie´te´.

목차 (Table of Contents)

• 一. 監事制度의 歷史的 背景
• 1. 一般的 沿革
• 2. 監査機關의 發展過程
• 3. 監事機能의 特徵
• 二. 監査機構의 構造와 個人監事資格 및 其他
• 1. 監査機構의 構造
• 2. 個人監事資格
• 3. 會社監事
• 4. 政府任命監事
• 三. 監事의 法律上 地位
• 1. 選任의 方法
• 2. 兼職禁止
• 3. 監事의 數
• 4. 選任上의 無效問題
• 5. 監事의 報酬
• 6. 職務期間
• 7. 解任과 辭任
• 四. 監事의 職務
• 1. 職務의 性質과 執行
• 2. 理事會에의 出席 告知
• 3. 株主總會에의 出席 告知
• 4. 犯法行爲의 告發
• 5. 株主總會召集權과 株主의 平等待過에 대한 監督
• 五. 監事의 責任
• 1. 監事의 民事責任
• 2. 監事의 刑事責任