프랑스 평시 군사법원 개혁과 폐지에 관한 연구 = Une étude sur la réforme et la suppression des tribunaux militaires français en temps de paix

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Il existe de nombreux types différents de tribunaux de l’armées en temps de paix dans le monde, en fonction de l’histoire de la guerre et des situations politiques, diplomatiques et sécuritaires dans chaque pays. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de suivre unilatéralement le système d'un pays donné pour déterminer l'orientation du fonctionnement ou de la transition du système judiciaire militaire de l’autre pays en temps de paix. Il serait cependant utile de diagnostiquer l’état actuel de notre système et d’envisager un avenir souhaitable à travers des études comparatives avec les cas d’autres pays qui ont suivi un chemin similaire au nôtre. En particulier, dans le cas de la France, le fameux « Affaire Dreyfus» a non seulement déclenché un débat sur l'abolition des tribunaux militaires dans la société européenne, mais il a également eu une signification historique dans la mesure où c'était la première fois que le débat était mené à travers l’engagement intellectuel. En Coree, on estime que les tribunaux militaires en temps de paix sont entrés dans la phase initiale d’abolition de facto grâce à la révision de la « Loi sur les tribunaux militaires » en 2021. En France, les tribunaux militaires en temps de paix ont déjà été abolis au terme d’un long processus de discussion, et le droit militaire a été appliqué par les tribunaux généraux au cours des 40 prochaines années dans la perspective de réaliser l’État de droit et les garanties des droits de l’homme. Donc, on croit que le cas français apportera des implications significatives et utiles pour repenser l’apparence future de notre système. Dans cet article, nous examinons le processus de changement du système des tribunaux militaires français dans l’ordre suivant : création et réforme des tribunaux militaires en temps de paix, discussion et mise en oeuvre de l’abolition, et statut et évaluation après l’abolition. En conclusion, on analyse l’état actuel de notre système de tribunaux militaires et analysons les implications juridiques comparatives qui peuvent être prises en compte pour préparer l’avenir à travers une comparaison avec le cas français de réforme et d’abolition des tribunaux militaires en temps de paix.