KCI등재
名義受託者의 信託財産處分과 不法性比較理論의 適用與否 = La céssion des biens par dépositaire et l'application de la comparaision du cause illicite
저자
정상현 (성균관대학교)
발행기관
학술지명
권호사항
발행연도
2009
작성언어
Korean
주제어
등재정보
KCI등재
자료형태
학술저널
수록면
145-186(42쪽)
KCI 피인용횟수
1
제공처
소장기관
En Corée, si les parties prennent un engagement de payer une somme d'argent pour rémunérer un acte immoral, comme la conséquence d'une obligation antérieure immorale, c’est la nullité absolue. Donc cette nullité opère rétroactivement et cette rétroactivité produit des effets entre les parties et à l'egard des tiers. Lorsque la nullité est prononcée, l'acte est privé de toute efficacité juridique : l'acte dont la nullité est reconnue ou prononcée ne peut plus produire des effets juridiques dans l'avenir, et il est également anéanti dans le passé si le contrat a déjà été exécuté. Au principe, selon lequel l'annulation du contrat oblige les parties à ce restituer mutuellement ce qu'elles ont reçu en exécution du contrat.
Si le contrat n'avait pas encore été exécuté au moment où l'annulation est prononcée, les parties ne sont plus tenues de l'exécuter et s'il l'avait déjà été, elles sont obligées à des restitutions réciproques par l'art.741 du Code Civil Coréen. Mais il arrive que le droit paralyse une obligation de restitution, afin de rendre la nullité plus protectrice pour une partie, plus redoutable pour l'autre. C'est-à-dire, l'art.746 du Code Civil Coréen se fonde là-dessus pour repousser l'action en restitution formée par le contractant qui a exécuté, dès qu'on peut lui reprocher à lui-même d'avoir trempé dans la cause illicite motivant la nullité du contrat.
Cependant, l'idée fondamentale de l'art.746 a été discuté, et on a objecté qu'il aboutit à ajouter une injustice à une cause illicte ; chaque contractant peut craindre que l'autre demande la nullité, se qui le dispensera d'exécuter sa prestation, et invoque le bénéfice du cet article, ce qui lui permettra de conserver la prestation reçu. Et il constitue une sorte de peine civile contre quiconque a transgressé les lois civiles, et malheureusement cette peine profite à un contractant qui les a également transgressés.
Donc, même pour des conventions illicite, par le degré respectif de cause illicite, l'action en restitution est parfois admise, soit parce qu'il apparaît que la faute du prestataire est moindre que celle de son receveur et son action rejectée lorsqu'il est plus coupable, ou au moins aussi coupable que son adversaire. Cela est ‘la théorie de la comparaision du cause illicite’ qui s’était formée par la doctrine et la jurisprudence. On a pu constater que le degré respectif de turpitude était parfois pris en considération par les judges, la répétition des prestations étant accordée au demandeur lorsqu'il est moins coupable que le défendeur, mais le demandeur voyant son action rejectée lorsqu'il est plus coupable, ou au moins aussi coupable que son adversaire.
분석정보
연월일 | 이력구분 | 이력상세 | 등재구분 |
---|---|---|---|
2022 | 평가예정 | 계속평가 신청대상 (등재유지) | |
2017-01-01 | 평가 | 우수등재학술지 선정 (계속평가) | |
2014-01-13 | 학술지명변경 | 외국어명 : 미등록 -> The Korean Journal of Civil Law | KCI등재 |
2013-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2010-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2008-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2005-01-01 | 평가 | 등재학술지 선정 (등재후보2차) | KCI등재 |
2004-01-01 | 평가 | 등재후보 1차 PASS (등재후보1차) | KCI후보 |
2003-01-01 | 평가 | 등재후보학술지 선정 (신규평가) | KCI후보 |
기준연도 | WOS-KCI 통합IF(2년) | KCIF(2년) | KCIF(3년) |
---|---|---|---|
2016 | 1.42 | 1.42 | 1.24 |
KCIF(4년) | KCIF(5년) | 중심성지수(3년) | 즉시성지수 |
1.13 | 1.08 | 1.392 | 0.31 |
서지정보 내보내기(Export)
닫기소장기관 정보
닫기권호소장정보
닫기오류접수
닫기오류 접수 확인
닫기음성서비스 신청
닫기음성서비스 신청 확인
닫기이용약관
닫기학술연구정보서비스 이용약관 (2017년 1월 1일 ~ 현재 적용)
학술연구정보서비스(이하 RISS)는 정보주체의 자유와 권리 보호를 위해 「개인정보 보호법」 및 관계 법령이 정한 바를 준수하여, 적법하게 개인정보를 처리하고 안전하게 관리하고 있습니다. 이에 「개인정보 보호법」 제30조에 따라 정보주체에게 개인정보 처리에 관한 절차 및 기준을 안내하고, 이와 관련한 고충을 신속하고 원활하게 처리할 수 있도록 하기 위하여 다음과 같이 개인정보 처리방침을 수립·공개합니다.
주요 개인정보 처리 표시(라벨링)
목 차
3년
또는 회원탈퇴시까지5년
(「전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한3년
(「전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한2년
이상(개인정보보호위원회 : 개인정보의 안전성 확보조치 기준)개인정보파일의 명칭 | 운영근거 / 처리목적 | 개인정보파일에 기록되는 개인정보의 항목 | 보유기간 | |
---|---|---|---|---|
학술연구정보서비스 이용자 가입정보 파일 | 한국교육학술정보원법 | 필수 | ID, 비밀번호, 성명, 생년월일, 신분(직업구분), 이메일, 소속분야, 웹진메일 수신동의 여부 | 3년 또는 탈퇴시 |
선택 | 소속기관명, 소속도서관명, 학과/부서명, 학번/직원번호, 휴대전화, 주소 |
구분 | 담당자 | 연락처 |
---|---|---|
KERIS 개인정보 보호책임자 | 정보보호본부 김태우 | - 이메일 : lsy@keris.or.kr - 전화번호 : 053-714-0439 - 팩스번호 : 053-714-0195 |
KERIS 개인정보 보호담당자 | 개인정보보호부 이상엽 | |
RISS 개인정보 보호책임자 | 대학학술본부 장금연 | - 이메일 : giltizen@keris.or.kr - 전화번호 : 053-714-0149 - 팩스번호 : 053-714-0194 |
RISS 개인정보 보호담당자 | 학술진흥부 길원진 |
자동로그아웃 안내
닫기인증오류 안내
닫기귀하께서는 휴면계정 전환 후 1년동안 회원정보 수집 및 이용에 대한
재동의를 하지 않으신 관계로 개인정보가 삭제되었습니다.
(참조 : RISS 이용약관 및 개인정보처리방침)
신규회원으로 가입하여 이용 부탁 드리며, 추가 문의는 고객센터로 연락 바랍니다.
- 기존 아이디 재사용 불가
휴면계정 안내
RISS는 [표준개인정보 보호지침]에 따라 2년을 주기로 개인정보 수집·이용에 관하여 (재)동의를 받고 있으며, (재)동의를 하지 않을 경우, 휴면계정으로 전환됩니다.
(※ 휴면계정은 원문이용 및 복사/대출 서비스를 이용할 수 없습니다.)
휴면계정으로 전환된 후 1년간 회원정보 수집·이용에 대한 재동의를 하지 않을 경우, RISS에서 자동탈퇴 및 개인정보가 삭제처리 됩니다.
고객센터 1599-3122
ARS번호+1번(회원가입 및 정보수정)