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夫婦財産契約과 約定登記의 活用方案
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2008
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-KDC
361
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647-699(53쪽)
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Le régime matrimonial contient conventional et légal. Le choix du régime est libre. Les futurs époux jouissent d'une très grande liberté pour fixer comme ils l'entendent leur régime matrimonial. Les seules limites rencontrées par les époux sont relatives aux règles institutionnelles du mariage, qui définissent les devoirs entre époux, la puissance paternelle, la tutelle et l'administration légale. Le régime matrimonial de convention signifie le contrat de mariage. Le contrat de mariage est la convention que conculent les futures époux pour fixer leur régime matrimonial. Lorsqu'ils ne font pas de contrat, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Pour écarter le régime légal, les futurs époux doivent faire un contrat de mariage devant un notaire. L'acte de marriage mentionne l'existence ou l'absence du contrat.
A l'égard du contrat de mariage, l'article 829 code civil coréen prescrit que les époux peuvent contracter avant le mariage sur leurs biens(alinéa 1), mais ils ne peuvent pas modifier sans permission du tribunal par raison valable après mariage(alinéa 2), et lorsqu'ils ne font pas de registre avant le mariage, ils ne peuvent pas s'opposer au successeur ou tiers(alinéa 4). Alors la plupart des époux se marient sans contrat pendant 48 ans depuis que code civil coréen est appliqué en 1960. En Coreé, le premier précédent que les époux ont registré leur convention matrimonial s'est présenté en 2001, maintenant il y a seulement 50 cas depuis da debut.
La cause que la plupart des époux marient sans contrat de marriage est ci-dessous. Tout d'abord, les personnes ne connaîssent pas le régime conventional généralement. Puis en Coreé, il y a une atmosphère sociale que beaucoup de personnes sont sur la défensive à parler du contrat matrimonial entre futurs époux. Surtout, l'article 829 code civil coréen prescrit que les futurs époux ne peuvent rien modifier les droits ou les devoirs résultant du mariage. Désormais, je pense que'on doit reconnaître que les époux peut contracter ou rejeter la convention matrimonial et ils peuvent changer les contenus du contrat en mariage aussi par la revision de l'article 829 code civil coreén.
Si nous considéron le contrat matrimonial enregisré pratiquement, nous pouvons savoir que les futurs époux ne reconnaissent pas que les contenus inutile et contraire au principe général ont remplits leur contrat matrimonial. C'est-à-dire, le contrat matrimonial est anti-juridique, parce que les futurs époux ne entrent pas en contact avec les contenus suffissant et la forme exacte. Bien plus, le juriste n'a pas fondé un contrat standard. Donc, je pense que le contrat matrimonial des époux doit remplir les contenus (1) de l'appartenance des leurs biens, (2) de l'administration, de l'usage, du profit, de la liquidation, (3) de la charge des obligations, (4) de la charge du coût de leur vie commune, (5) de la division des leurs biens en dissolution d'un mariage.
Néanmoins, c'est irraisonal que l'article 829 code civil coréen prescript lorsqu'ils ne font pas de registre avant le mariage, ils ne peuvent pas s'opposer au successeur ou tiers(alinéa 4, alinéa 5 sur l'opposition du contrat changé). La reconnaissance de l'opposition du contrat matrimonial peut faire tort au bénéficie du tiers et la stabilité de la transaction. Parce que les futurs époux peuvent contracter toutes sortes des contenus dans le contrat matrimonial. Puis s'ils contractent que ce n'est plus
분석정보
연월일 | 이력구분 | 이력상세 | 등재구분 |
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2022 | 평가예정 | 재인증평가 신청대상 (재인증) | |
2019-01-01 | 평가 | 등재학술지 선정 (계속평가) | KCI등재 |
2018-12-01 | 평가 | 등재후보로 하락 (계속평가) | KCI후보 |
2017-10-24 | 학회명변경 | 한글명 : 법학연구소 -> 법학연구원 | KCI등재 |
2015-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2011-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2009-01-01 | 평가 | 등재학술지 유지 (등재유지) | KCI등재 |
2008-10-10 | 학술지명변경 | 외국어명 : 미등록 -> SungKyunKwan Law Review | KCI등재 |
2008-05-13 | 학회명변경 | 한글명 : 비교법연구소 -> 법학연구소영문명 : Institute for Comparative Legal Studies -> The Institute of Legal Studies | KCI등재 |
2006-01-01 | 평가 | 등재학술지 선정 (등재후보2차) | KCI등재 |
2005-01-01 | 평가 | 등재후보 1차 PASS (등재후보1차) | KCI후보 |
2003-07-01 | 평가 | 등재후보학술지 선정 (신규평가) | KCI후보 |
기준연도 | WOS-KCI 통합IF(2년) | KCIF(2년) | KCIF(3년) |
---|---|---|---|
2016 | 0.64 | 0.64 | 0.71 |
KCIF(4년) | KCIF(5년) | 중심성지수(3년) | 즉시성지수 |
0.6 | 0.57 | 0.849 | 0.28 |
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