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交通事故의 피해자가 사고 후 다른 원인으로 사망한 경우의 損害賠償 : 전주지방법원 2000. 8. 31. 99나7100 판결을 계기로 = L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation en cas du deces resultant des evenements posterieurs a l'accident initale
저자
洪春義 (全北大學校 法科大學)
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2001
작성언어
Korean
주제어
KDC
320.000
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KCI등재
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학술저널
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463-497(35쪽)
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Cette e´tude a pour object l´e´valuation des dommages-in e´re^ts de la victime d´accident de la circulation dans la situation ou´ elle est de´ce´de´ee, en cours d´instance, par un e´ve´nement poste´rieur a、l´accident ayant provoqu e´ ledommage initial et qui n´y est pas directement lie´. Les he´ritiers de la victime d´un accident pourront-ils obtenir l´indemnisation de son incapacite´ permanente pour la pe´riode poste´rieure a、son de´ce´s ?
La doctrine sur cette question est divergents. Selon la premier doctrine, leshe´ritiers de la victime ne peuvent re´clamer que le pre´judice subi par leur auteur entre l´accident et le jour du de´ce´s. Elle prend compte du fait que le de´ces met fin, pour l´avenir, au dommage et e´teint l´incapacite´ permanente partielle.
Diffe´rement a`cette dernie´re, la deuxie´me doctrine souligne que les he´ritiers de la victime d´un accident peuvent obterir l´indemnisation de son incapacite´ permanente pour la pe´riode poste´rieure a`son de´ce´s, bien qu´il ne soit pas relie´ au fait du responsable par un lien de causalite´.
Quant a、la Cour supre^me, elle a rendu un arre^t en prenant la conside´ration le lien de condition entre l´accident initial et le de´ce´s. Elle a prononce´ que "si la victime d´accident de la circulation est de´ce´de´e par une accident poste´rieure a、l´accident initiale et qu´il exist un lien de l´accident ayant provoque´ le dommage initial doit indemniser l´incapacite´ permanente pour la pe´riode poste´rieure au de´ce´s de la victime".
Re´cemment le Tribunal de grande instance de Chonju a porte´ un jugement qui est diffe´rent de l´arre^t de la Cour supre^me. Il a prononce´ que "pour le calcul de la perte de revenus provoque´e l´incapacite´ pemanente, il ne sera pas tenu cornpte du de´ce、re´sulte´ de la seconde accident ou des e´ve´nements poste´rieurs(la maladie, le suicide et le catastrophe naturel, etc) et il est peu important que le de´ce´s soit relie´ au fait du responsable par un lien de causalite´".
Dans cette e´tude, nous avons analyse´ la doctrine et la jurisprudence relative a、cette question de l´indemnisation des victimes d´accident de la circulation en cas du de´ce´s re´sultant ds e´venements poste´rieurs a`l´accident initale en cours d´instance, notamment la doctrine et la jurisprudence de la Core´e´ et du Japon en vue de chercher une solution approprie´e.
En fin de compte, notre solution appropie´e consiste a`dire qu´il suffirait que les responsables du premier accident indermnisent le pre´judice subi par la victime entre l´accident et le jour du de´ce`s su elle meurt en cours d´instance. The´oriquement, la me´thode d´e´valuer le pre´judice adopte´e par le Tribunal n´est base´ que sur l´hyphothe`se ou´ la victime aurait touche´ la perte des revenus re´sultant de l´incapaite´ permanente en se fondant sur la dure´e de capacite´ de travail de la victime. Mais cette hypothe´se sera casse´e par son de´ce`s en cours d´instance, de telle sorte qu´il suffirait que les responsables du premier accident indemnisent le pre´judice subi parla victime entre l´accident et le jour du de´ce`s. Malgre´ cette conclusion, les responsables du premier accident doivent indemniser le pre´judice poste´rieur au de´ce`s de la victime si le second accident est du^ suffisamment a la re´alisation du risque spe´cial re´sultant du premier accident.
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